CGV David PHOTOGRAPHY Photographe Villeneuve-Loubet

David PHOTOGRAPHY vous remercie de l’intérêt que vous portez à son travail. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations liées aux prestations proposées. Dans le but de réaliser une séance photo ou pour offrir une séance… Je vous invite à prendre quelques instants pour prendre connaissance des modalités de vente.

Article 1 – LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Elles créent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances et commandes conclues entre le client, dénommés “le client” et David PHOTOGRAPHY, dénommé “le photographe”, dont le numéro de SIRET est 80196128500013 et dont le siège social est situé au 135 avenue des cavaliers, 06270 Villeneuve-Loubet.

David PHOTOGRAPHY réalise des photographies d’événements privés et publics. L’ensemble des prestations disponibles sur le site internet www.davidphotography.fr . Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le “contrat de vente”. par conséquent, si le client l’accepte, le photographe lui envoie une demande “d’autorisation de publication”. Afin qu’une commande soit validée, le contrat de vente doit être complété et signé avant la séance photo. En effet, sa signature entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les séances réalisées pour les mineurs, nécessitent la présence obligatoire d’un parent durant toute la séance. Si l’un des parents se déclare mineur, la signature des documents doit se faire obligatoirement par un des ses parents ou par un représentant légal. 

Article 2 – CONTACT

Vous pouvez contacter David PHOTOGRAPHY:

Site Web: Formulaire page Contact sur www.davidphotography.fr

Email: infos-davidphotography@orange.fr

Téléphone: 07.83.10.59.95

Adresse: David PHOTOGRAPHY David POLET, 135 avenue des cavaliers, 06270 Villeneuve-Loubet

Article 3 – RÉSERVATION DE SÉANCE

Une séance photo se déroule uniquement sur rendez-vous.

La réservation se fait par email (cf. article 2 Contact), ou par le bouton  RESERVER  présent dans chaque descriptif de prestation, sous réserve de la disponibilité du photographe. La réservation de la séance photo est validée après réception du contrat de vente signé, ainsi que du paiement de l’acompte. Un email est ensuite envoyé par le photographe pour donner au client toutes les informations afin de préparer la séance. Toutefois, à défaut de la réception du contrat de vente et du règlement dans les 10 jours, la réservation est automatiquement annulée.

Pour la séance nouveau-née, les parents s’engagent à prévenir le photographe dans les 24 à 48 heures après la naissance, par email (cf. article 2 Contact). le rendez-vous est ensuite fixé avec les parents, idéalement dans les 6 à 20 jours suivant la naissance.

Article 4 – MODALITÉ DE PAIEMENT

Le paiement se fait au moment de la réservation pour:

bloquer le rendez-vous, puis verser le solde au plus tard le jour de la séance photo. Le photographe accepte les paiements par chèques, espèces et virement par PayPal.

Pour un paiement par chèque: à l’ordre de David POLET, à envoyer par courrier à David POLET David PHOTOGRAPHY, 135 avenue des cavaliers 06270 Villeneuve-Loubet. Seuls les chèques émis par une banque située en France sont acceptés! 

En cas de chèque sans provision ou de non-paiement du solde le jour de la séance ( en espèces uniquement), la prestation est annulée. passée la date d’échéance, une pénalité de retard est appliquée. par conséquent, cette pénalité se calcule au taux légal en vigueur.

CHOIX DE LA SÉANCE PHOTO

Je vous invite à choisir votre formule shooting au moment de votre réservation. Ainsi, je pourrai prendre le temps nécessaire à la préparation de votre séance photo.

Article 5 – LES TARIFS

Les tarifs sont en euros

Ils sont ceux en vigueur à la date de la commande, et s’entendent en TTC, et sont assujettis à la TVA. Par ailleurs, David PHOTOGRAPHY peut être amené à faire une erreur d’affichage  de ses tarifs sur une des pages internet.

Les documents faisant foi sont le contrat de vente et le catalogue disponible sur le site web du photographe. David PHOTOGRAPHY s’excuse par avance de la gêne occasionnée.

Article 6 – DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE PHOTO

Lieu de la séance photo

La séance photo se déroule en extérieur, mais aussi en studio au domicile du client. Aucun frais de déplacement n’est demandé au client dans un périmètre de 30 km autour de Villeneuve-Loubet. Tous kilomètres supplémentaires sont facturé 0,59€.

Pour les reportages de mariage ou événementiel:

notamment en FRANCE, et en dehors des alpes-Maritimes, les frais de transport sont à la charge du client. Pour des photos de groupe, le photographe vous invite à réaliser la séance photo en extérieur. Si vous souhaitez réaliser un shooting avec votre animal de compagnie, merci de me l’indiquer par avance.

RESPECT DE L’HORAIRE

Le client s’engage à respecter l’horaire prévu pour la séance photo. Tout retard de sa part, même justifié est déduit du temps défini pour la séance. Prévoyez 10 minutes de marge, surtout pour les petites séances. Le photographe est présent environ 15 minutes avant le début de la séance photo.

Article 7 – REMISE DES PHOTOS & SERVICES ADDITIONNELS

Sélection des photos numériques retouchées.

Le client sélectionne les photos sur l’espace client qui lui est réservé sur www.davidphotography.fr, à l’aide d’un mot de passe pour un accès privé en toute sécurité. Le client sélectionne le nombre de photos en rapport avec la séance payée. Si le client désire des photos supplémentaires, le tarif de la photo est fixé sur la page de la séance choisie. La retouche aura eu lieu auparavant de la sélection du client! Le choix du cadrage définitif et des retouches finales est laissé au photographe.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Il s’agit de délais indicatifs:

La livraison de photos retouchées est adressée au client par mail sécurisé (WETRANSFER). Les délais maximum sont en général de 1 à 2 semaines (selon la charge de travail du photographe). David PHOTOGRAPHY ajuste son agenda au mieux pour réduire le délai de retouche (POST-PRODUCTION). La retouche des photos est également suspendue pendant les congés du photographe! En cas de retard ou d’incident de livraison, se référer à l’article “17” LIVRAISON. 

Les fichiers finalisés en JPG remis au client sont quant à eux conservés pendant 1 an par le photographe. En effet, à compter de la date de la séance photo, passé ce délai, les fichiers sont totalement détruits.

CONGÉS DU PHOTOGRAPHE

Le photographe tient à votre disposition le calendrier de ses congés. Les séances photo et les retouches photo sont suspendues durant cette période.

Article 8 – STYLE PHOTOGRAPHIQUE

En choisissant une prestation photographique avec post-traitement auprès de David PHOTOGRAPHY,

Le client reconnaît qu’il est en phase avec le style et l’univers du photographe. La prise de vues des photos lors de la séance, ainsi que la post-production sont spécifiques au photographe. David PHOTOGRAPHY, est le seul à décider des choix de prise de vues ou de traitement des images, qui reflètent son style et son univers artistique.

LE CLIENT RECONNAIT QUE LE STYLE DE David PHOTOGRAPHY EST EN CONSTANTE ÉVOLUTION !

Aussi, les photographies prises lors de la séance peuvent différer des photographies prises dans le passé ou des photographies prises lors d’autres séances photos. David PHOTOGRAPHY s’engage à mettre toute sa créativité et tout son savoir-faire pour réaliser une prestation de qualité, qui puisse satisfaire au mieux le client. Le client doit accepter que la vision artistique du photographe puisse être différente de la sienne. Aussi, le client accepte que les photos ne soient pas soumises à un rejet en fonction des goûts propres à chacun!

Article 9 – RETOUCHE DES PHOTOS

LES RETOUCHES DU PHOTOGRAPHE

Elles visent à rendre les photos plus homogènes en diminuant notamment les petites imperfections de la peau. En effet, cela consiste à supprimer les rougeurs, des vergetures, un piercing au nombril ou une cicatrice par exemple…L’objectif est d’améliorer le rendu tout en gardant un aspect naturel. Pour les décors, il s’agit principalement de masquer les accessoires pouvant apparaître sur le pourtour de la photo (trépieds par exemple).

SUR DEMANDE DU CLIENT

Le photographe peut conserver un détail qui est propre au client. En particulier, une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veuillez le notifier le jour de la naissance. Sans notification de sa part, le client accepte les choix réalisés par le photographe. Néanmoins, suite à la remise des photos finalisées, le client peut demander une révision. Au-delà, la révision est facturée 10 euros€ par photo.

Toute autre demande de retouche est facturée en supplément, après validation de la demande par le photographe.

CERTAINES RETOUCHES NE SONT PAS PRISES EN CHARGE :

Notamment: reflets de lunettes, d’un tatouage, de bretelles de soutien-gorge ou bien compléter un vernis à ongle écaillé. Également, il n’y a pas de retouches sur des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d’animaux ou pellicules.

Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car il est difficile de cacher un caleçon par la suite. Enfin, les coiffures ne peuvent être modifiées ultérieurement.

AUSSI, LE PHOTOGRAPHE VOUS INVITE à:

Prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la séance. Par exemple des lentilles de contact, un soutien-gorge adapté à la tenue ou un rendez-vous chez un coiffeur, etc… avant la séance!

Article 10 – OBJETS OU VETEMENTS OUBLIÉS EN SÉANCE

A LA FIN DE LA SÉANCE PHOTO…

Le photographe demande au client de vérifier qu’il reprend tous ses vêtements et accessoires apportés pour la séance, le client peut demander un rendez-vous pour venir chercher l’objet. S’il ne peut se déplacer, le photographe peut l’envoyer en colis remis contre signature. Les frais d’envoi sont à la charge du client et le photographe peut le tenir informé du montant des frais d’envoi sur simple demande. Le paiement est réalisé uniquement par PayPal.

Article 11 – SÉCURITÉ DES ENFANTS PENDANT LA SÉANCE

LE BON DÉROULEMENT DE LA SÉANCE PHOTO…

Le photographe exige le bon déroulement de la séance ainsi que la sécurité des enfants. Aussi, les enfants sont sous la sécurité de leurs parents. Notamment pour une séance nouveau-née ou bébé. Le photographe met un soin particulier à limiter les risques, et insiste sur le fait d’être vigilant durant toute la séance.

Article 12 – DROIT RÉTRACTATION

En cas d’achat à distance et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature du contrat de vente (ex: séance photo)

CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour la réservation d’une séance photo et pour l’achat d’une carte cadeau, mais ne pourra pas s’appliquer pour tout “objet” commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés. Par “objet”, le photographe entend: tirage commandé suite à une séance photo, agrandissement, boîte photo, livre photo ou tout autre objet représentant un tirage photo du photographe. Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte. L’acompte correspond au versement initial, à valoir sur la totalité de la prestation (une ou plusieurs séances). Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour le photographe et ne sera pas remboursé, et ce,  quel qu’en soit la raison, sauf cas de force majeure. Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales.

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION:

Si le client souhaite annuler la séance: il doit informer le photographe par courrier en lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse mentionnée à “l’article 2 – Contact”, ou par email (cf: article 2 – Contact), avec l’intitulé:”droit de rétractation”. Modèle de courrier de rétractation: “par cette présente, nous soussignés ( Noter vos noms et prénom, adresse postale, téléphone, email)………………………………………………., souhaitons annuler (préciser le type de séance photo OU préciser le type de carte cadeau)…………………………………………. prévue pour le (noter la date pour une réservation de séance photo)…………………………………….et réservée le (préciser la date de réservation de la séance OU la date d’achat de carte cadeau)…………………………………………………….. réglée par (carte bleue, chèque N°……., virement PayPal ou espèces)…………………………………”. Veuillez dater et signer votre courrier, et en garder une copie. En cas d’encaissement du paiement pour la séance photo, le remboursement sera fait par chèque dans les 14 jours après réception de la lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’indisponibilité du photographe (vacances, hospitalisation ou autre cas exceptionnel). le délai de remboursement sera alors allongé sans pénalité ni majoration. Si l’encaissement n’a pas encore été effectué, le chèque rayé sera retourné par courrier. Le photographe réalise des séances photo sur rendez-vous. Il prend soin de prendre suffisamment de temps pour que la prestation photographique soit réalisée dans les meilleures conditions et doit, de ce fait, organiser son planning. Le client comprend et accepte que toute annulation aura un impact sur l’activité du photographe. Si le client souhaite que la séance photo se fasse avant la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au photographe ( article 2- contact), qui doit conserver sa demande sur papier ou sur un support durable (article L.121-21-5 du code de la consommation). Ainsi le client conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il doit verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

AUSSI, LE PHOTOGRAPHE VOUS INVITE à:

Prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la séance. Par exemple des lentilles de contact, un soutien-gorge adapté à la tenue ou un rendez-vous chez un coiffeur, etc… avant la séance!

Article 13 – ANNULATION ET REPORT DE SÉANCE

SÉANCE PHOTO

En cas d’annulation d’une séance photo au-delà des délais de rétractation, aucun remboursement du paient ne pourra faire l’objet d’une réalisation, conformément aux dispositions légales.  Toute somme versée devient qualifiée d’acompte au titre du contrat. L’acompte correspond au versement initial, à valoir sur la totalité de la prestation (une ou plusieurs séances s’il s’agit d’une formule). Après le versement de l’acompte, l’engagement demeure réputé ferme et définitif pour le photographe et le client. Autrement dit, en cas d’annulation par le client, l’acompte devient acquis au photographe. L’acompte ne fera pas l’objet d’un remboursement, et ce, quel qu’en soit la raison, sauf cas de force majeure. En cas d’annulation par le photographe, l’acompte deviendra remboursement, sauf en cas de force majeure.

CARTE CADEAU

En cas d’annulation de la carte cadeau, au-delà du délais de rétractation, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales. L’engagement reste réputé ferme et définitif pour le photographe et le client. Autrement dit, en cas d’annulation par le client, l’acompte devient acquis au photographe. L’acompte ne fera l’objet d’un remboursement, et ce, quel qu’en soit la raison, sauf cas de force majeure.

SÉANCE SPÉCIALE

Pour des séances à thème notamment. Des frais peuvent faire l’objet d’une demande par le photographe en amont de la séance. Tels que (commande d’un gâteau pour une séance “smash the cake, gonflage de ballons a l’hélium, fleurs…). En cas de report de la séance, les frais engagés demeurent à la charge du client et déduis de l’acompte.

REPORT DE SÉANCE

Une séance photo peut avoir lieu à une annulation pour cause de météo défavorable, ou notamment de maladie. David PHOTOGRAPHY, VOUS DEMANE DE L’INFORMER PAR SMS AU PLUS TARD LE JOUR MÊME 7H00 du matin (se reporter à l’article-2 contact). Si par contre la demande de report était faite ultérieurement, un forfait de 40 serait demandé.

Article 14 – CAS DE FORCE MAJEURE

PAR CAS DE FORCE MAJEURE,

Par cas de force majeure, on entend toute cause imprévisible et indépendante de la volonté du photographe. En cas de force majeure ou de maladie, ne permettant pas au photographe d’assurer pleinement la prestation. David PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’annuler la prestation. L’annulation n’engagera ni sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts, à quelques titres que ce soit. Si la prestation ne peut avoir lieu, le photographe remboursera l’intégralité de l’acompte. Le remboursement deviendra réalisable dans un délais de deux (2) semaines (hors indisponibilités du photographe), et fera tout son possible pour proposer un autre photographe. A noter que les tarifs et prestations pourront paraître différentes de ceux proposés par David PHOTOGRAPHY. En cas d’annulation par le photographe, l’acompte aura pour conséquence un remboursement, sauf cas de force majeure.

Article 15 – PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT

DÉFAILLANCE DU MATÉRIEL

Si le photographe rencontre des problèmes technique avec le matériel lors de la séance. De même que s’il devient dans l’incapacité de remettre les photos finalisées (suite à un problème d’ordinateur ou de carte mémoire par exemple). Le photographe s’engage à rembourser l’intégralité du montant versé par le client pour la prestation effectuée ou à proposer une nouvelle date. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra faire l’objet d’une demande, à quelque titre que ce soit.

Article 16 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES EST STRICTEMENT SOUMISE AUX DISPOSITIONS LÉGALES

En matière de droit d’auteur et de droits voisins. Les photographes restent protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. La remise au client des photos entraine la cession du droit de production des photographies sur tout support et tout format. Mai aussi que du droit de représentation dans la limite de la description faite sur la facture. De même que pour le bon de commande ou le contrat de vente et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client se doit de respecter les droits moraux liés aux photographies de David PHOTOGRAPHY.

DEMANDE D’AUTORISATION DE PUBLICATION DES PHOTOS

Le client peut avoir à sa connaissance une demande d’autorisation de publication adressé par le photographe. La Si l’autorisation devient acceptée, elle doit faire l’objet d’une approbation signée soit par les adultes ayant participé à la séance photo, soit par les deux (2) représentants légaux du mineur. La publication des photographies vise à montrer les dernières prises de vues, pour permettre aux familles de se faire une idée sur le travail du photographe. C’est pour cela que le photographe doit pouvoir publier régulièrement de nouvelles photographies et articles. Le photographe prend un grand soin à publier des photos valorisantes et belles artistiquement. Par ailleurs, il s’engage à ne pas mentionner les prénoms et noms. Enfin, les photos sont exclusivement publiées dans le cadre de son activité professionnelle. En cas de désaccord, le client peut rayer une ou des mentions dans le contrat de vente.

SUPPORT DE DIFFUSION DES PHOTOGRAPHIES

Publication sur le site internet www.davidphotography.fr, sur les réseaux sociaux tels que Facebook et instagram, google – et Pinterest

Publication sur des sites partenaires

Concours photo

Exposition artistique

Livre

Presse

Objets de décoration

Affiche de presse

Document de correspondance (flyer publicitaire)

Les photographies pourront devenir exploitées directement par le photographe, sous toutes les formes autorisées ci-dessus, lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une demande de la part du client.

Article 17 – TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

SUPPORTS PHOTOGRAPHIQUES

En complément des photos numériques, le photographe propose plusieurs supportspermettant de mettre en valeur les photos: tirage photo, album photo, agrandissement… Réalisation des produits uniquement à partir des photos retouchées (et non des photos brutes “non retouchées”). Envoi des produits au domicile du client via une livraison unique, en France métropolitaine. Pour un envoi hors France métropolitaine, David PHOTOGRAPHY se réserve le droit de demander des frais de port additionnels.

DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Le délai de la fabrication des produits est de 2 à 4 semaines(variable selon les produits commandés). En cas de retard de livraison de la part d’un fournisseur, David PHOTOGRAPHY décline toute responsabilité. Aucune compensation où demande de dommages et intérêts ne pourra faire l’objet d’une demande. En choisissant de passer par le photographe, le client donne son autorisation pleine et entière au photographe. Notamment pour la mise en page des photos, mais aussi pour la réalisation d’albums photo ou de calendriers. Pour une mise en page précise, le client devra en faire la demande au photographe en amont de la commande. La demande se fera obligatoirement par écrit avec l’envoi d’un email au photographe ( cf. article 2 “contact”). Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour ces produits, car il s’agit de produits personnalisés.

DURÉE DE L’AUTORISATION

Cette autorisation demeure valable pour une durée de 24 mois à compter de la date de signature. D’une part, à défaut de notification par les adultes ayant participé à une séance photo. Mais aussi, par les représentants légaux ou par le mineur devenu majeur, de leur volonté de cesser toute utilisation. L’issue de la période convenue, la présente autorisation pourra faire l’objet de reconductions tacites pour des périodes de 2 ans. Le photographe s’engage à scanner le document et à l’envoyer par email aux adultes ayant participé à la séance photo ou aux représentants légaux du mineur. L’autorisation de publication devient accordée à titre gratuit par le client.

INTERDICTION DE L’EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES

Le photographe s’interdit à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle. L’utilisation des photographies, objets de la présente autorisation, sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il tiendra à disposition des adultes ayant participé à une séance photo ou aux parents du mineur un justificatif de chaque parution, ( justificatif disponible sur simple demande du client). Lorsque le photographe transmet une ou plusieurs photographies, quelle qu’en soit le support (numérique ou papier) aux adultes ayant participé à une séance, aux mineurs ou à ses représentants. Ceux-ci ne peuvent en faire usage qu’à des fins privées et dans leur cercle familial ou amical. Les photographies transmises ne devront subir aucune transformation. Les photos marquées de la signature du photographe, devront rester visible pendant toute leur utilisation.

Article 18 – ACHATS SUR LA BOUTIQUE ART SHOPPING

ARTICLES DE LA BOUTIQUE ART SHOPPING

En complément de la séance, les clients peuvent commander des articles additionnels tels que des albums, tirages papier ou cadre photo. Il appartient aux clients de s’assurer du bon choix de leur(s) produit(s) et des photos lors de leur commande. Ils devront s’assurer également de la bonne communication de leurs coordonnées pour l’envoi. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour ces produits. En cas d’erreur, le client doit contacter immédiatement le photographe. Si la commande ne peut subir une modification, le client pourra commander un nouvel article dans la boutique, au tarif en vigueur.

Article 19 – LIVRAISON

ENVOI DES PRODUITS COMMANDÉS

Envois des produits par colis avec suivi (notamment: lettre ou colissimo, etc…) selon le volume de l’envoi. Le délai de livraison a pour traitement 2 à 3 jours (hors week-end et jour férié), ce délai est donné uniquement à titre indicatif en France métropolitaine. Ce délai s’additionne au délai de fabrication du produit. Le photographe décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou a une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception du colis, le client peut faire une réclamation auprès du transporteur.

LE CLIENT, SEUL RESPONSABLE DE LA BONNE RÉDACTION DE SON ADRESSE POSTALE

Nécessaire au photographe pour pouvoir envoyer notamment les envois additionnels (albums, cadre photo par exemple). Si le client note par inadvertance une mauvaise adresse, ou s’il déménage (entre la signature de contact et l’envoi des articles), celui-ci doit impérativement notifier au photographe par email sa nouvelle adresse (cf. article 2 – contact). Le cas échéant, les frais du nouvel envoi restent à la charge du client.

Article 20 – CARTE CADEAU

LE CLEINT PEUT OFFRIR UNE SÉANCE PHOTO AVEC UNE CARTE CADEAU

Il s’agit d’une carte cadeau dont le montant est fixé librement par le client. Le montant minimum correspond au prix d’une séance photo. Des compléments peuvent s’ajouter pour l’achat de photos additionnelles ou pour une participation à un album photo par exemple. Les cartes cadeaux restent payables par chèque (banque française), ou PayPal à la commande. L’envoi des cartes cadeaux effectué après réception du paiement et du contrat de vente signé. Pour les paiements, consulter l’article 4 “Modalité de paiement”. En cas de retard ou d’incident de livraison, se référer à l’article 19 “livraison”.

LES BÉNNÉFICIAIRES DE LA CARTE CADEAU

Ils ont un délai d’1 an pour effectuer la séance photo, à compter du jour de la signature du contrat de vente. Les cartes cadeaux sont nominatives. Elles restent ni échangeables, ni remboursables. Le bénéficiaire de la carte cadeau doit réserver la séance au minimum 2 mois avant la date souhaitée. En cas de litiges sur la carte cadeau (montant ou bénéficiaire), c’est la facture adressée à l’acheteur de la carte cadeau qui fera foi, et non les mentions écrites sur la carte cadeau.

Article 21 – BON DE PARRAINAGE

David PHOTOGRAPHY OFFRE DES BONS DE PARRAINAGE

Pour tout client le recommandant à une tierce personne (non-cliente du photographe). Les bons de parrainage existent pour les clients ayant déjà réalisés une séance photo auprès de David PHOTOGRAPHY;

POUR CHAQUE PARRAINAGE:

Le PARRAIN obtient 1 photo numérique gratuite, après la réalisation de la première séance par le filleul OU une séance découverte (60 minutes/ 6photos) pour 3 parrainages.

Le FILLEUL obtient 1 photo numérique gratuite pour sa première séance. 

Le FILLEUL doit indiquer clairement le prénom et le nom du parrain sur le contrat de vente. Il demeure de la responsabilité pleine et entière du filleul d’indiquer au photographe le nom du parrain avant l’émission de la facture. Le cas échéant, l’offre de la photo interviendra sur la séance suivante. Le FILLEUL ne peut avoir qu’un (1) seul parrain.

Article 22 – CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

DURÉE DE CONSERVATION DES PHOTOS PAR LE PHOTOGRAPHE

Le photographe s’engage à conserver les fichiers numériques bruts pendant 1 an, et les fichiers finalisés “JPEG” pendant 6 mois en date de la décence photo. En cas  de catastrophe indépendante de sa volonté (notamment problème informatique), David PHOTOGRAPHY décline toute responsabilité. Au-delà de ce délai la conservation des fichiers n’existe plus.

Article 23 – FICHIERS NUMÉRIQUES

TRAITEMENT ET STOCKAGE DES PHOTOS NUMÉRIQUES

Des précautions à prendre existent avec les photos, afin de conserver les fichiers numériques dans les meilleures conditions. Pour optimiser la conservation des photos au format numérique, il paraît évident à réaliser des copies de sauvegarde. Que ce soit sur votre disque dur de PC/MAC, sur une clé USB. mais encore sur un disque dur externe ou sur un site de stockage en ligne. Vous pouvez demander également au photographe une clé USB au tarif en vigueur.

Article 24 – IMPRESSION PERSONNELLE DES PHOTOS

EN PLUS DE LA SÉANCE PHOTO

David PHOTOGRAPHY vous propose d’imprimer sur un large choix de supports vos photos: tirage, agrandissement; album photo…Il s’agit de prestataires sélectionnés pour la qualité de leur réalisation (papier de qualité, impression en haute résolution…) et surtout, pour leur fidélité en matière de colorimétrie. Il s’agit d’impression avec des encres professionnelles, permettant un rendu exceptionnel des couleurs, ainsi qu’une très grande longévité des tirages.

TIRAGES RÉALISÉS PAR LE SOIN DU CLIENT

Si vous souhaitez imprimer par vous-même des photos, il devient impératif de refuser toute retouche automatique proposée par certains sites de tirages photos. En effet,  le rendu ne semblerait pas du tout fidèle à la photo remise par le photographe et le rendu pourrait en devenir nettement détérioré. Aussi, dans le cas d’impression de tirages photos, d’agrandissement, de book…par vos soins, David PHOTOGRAPHY décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Le photographe garantit uniquement des travaux qu’il aura réalisés dans leur intégralité. De même, une différence peut apparaître si un écran n’est pas calibré! Auquel cas, le photographe décline toute responsabilité due à cet effet et invite le client à calibrer son écran.

Article 25 – NEWSLETTER

ABONNEMENT A LA NEWSLETTER (Gratuit)

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire à la newsletter, en rentrant vos coordonnées sur le site www.davidphotography.fr  . Vous aurez alors toutes les informations sur les nouvelles offres et nouveautés de David PHOTOGRAPHY. Vous pouvez à tout moment vous désabonner par simple demande à l’aide de l’onglet CONTACT présent sur le site.

Article 26 – MODIFICATION DES CGV

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV).

David PHOTOGRAPHY se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes (CGV) à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Article 27 – DONNÉES A CARACTERES PERSONNEL

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DU CLIENT

David PHOTOGRAPHY s’engage à préserver et à respecter la vie privée du client. Le photographe s’engage à ne jamais céder ou vendre les données ou les photos à un tiers. Les informations collectées au titre du suivi commercial servent à assurer le suivi de votre séance. Il s’agit de vos coordonnées, de la date de votre séance photo, des différents articles à vous envoyer et des sommes versées. Ces données exclusivement destinées au photographe sont stockées sur son PC/MAC et conservées pendant 1 an. Les informations collectées au titre du suivi financier sont destinées à l’expert-comptable pour permettre un suivi des comptes. Ces données exclusivement conservées sur le PC/MAC du photographe sont stockées pendant 1 an. De même que les photos conservées sur le PC/MAC du photographe pour permettre une sauvegarde des fichiers en cas de perte des photos par le client.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est à noter que les données personnelles restent protégées en FRANCE par la Loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés. La directive européenne du 24 octobre 1995 et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. L’article L.226-13 du cope pénal. Les données personnelles recueillies sur le site sont stockées. Elles demeurent non nominatives et portent notamment sur les URL des liens qui ont permis de venir sur le site. Le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole internet (IP) de l’internaute. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il faut effectuer votre demande par courrier, la signer et l’accompagner d’une photocopie du titre d’identité avec signature de la dite-pièce.

CONTENU DU SITE www.davidphotography.fr

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le photographe n’ayant pas moyen de vérifier le contenu des sites, il ne peut assumer aucune responsabilité. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Pour information, un cookie reste un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un internaute. Les données obtenues servent à faciliter la navigation sur le site et permettent également de suivre des statistiques de visite. Ces informations restent également non nominatives. le fait de refuser l’installation de cookies peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 28 – LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par David PHOTOGRAPHY sont soumises exclusivement à la loi française. Les parties s’engagent avant toutes actions en justice, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toute contestation relative à l’application des présentes conditions générales de vente où des prestations réalisées par le photographe, seul le tribunal de commerce de Nice usera de sa compétence.

Mise à jour des conditions générales de vente (CGV): 16/11/2019